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RDC :le ministre des Mines sursoit ses arrêtés de
2019-1-30 C'est sur instruction de la haute hiérarchie que le ministre des Mines vient de surseoir ses arrêtés du 24 janvier 2019 de notification des
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MINES Ministère des Mines et de la Géologie Côte d'Ivoire
Ministère des Mines et de la Géologie Côte d'Ivoire. ACCUEIL; ORGANISATION DU MINISTERE. janvier 2021 (5) décembre 2020 (7) novembre 2020 (2) octobre 2020 (5) septembre 2020 (5) Le Syndicat Mine et la Mutuelle du Ministère reçus en audience par le Ministre Jean-Claude KOUASSI
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Textes juridiques Ministère des Mines et de la Géologie
Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.
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Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les
2020-5-24 Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, des exportations et du commerce de transit. 22. Ministère des Mines
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Historique du ministère Ministère des Industries Minières
2020-11-17 Historique du Ministère des Industries Minières et de la Géologie. A l’époque coloniale, des manifestations d’industries humaines de l’âge de la pierre taillée sont relevées dans les savanes du Sud-Ouest de Boko, dans les grottes qui bordent la vallée du Niari moyen. Pour la conformité des époques, l’histoire du Ministère des
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Ministère du Numérique : Que retenir de l’ordonnance
Aux termes de l’ordonnance N°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères, il est spécifiquement reconnu au ministère du numérique, la mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le secteur du numérique.. Il s’agit, de façon détaillée, de veiller sur la question relative à la réglementation du secteur, de l’élaboration et mise
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obr.bi
2021-3-11 MODIFICATION DE LA LOI NOI/02 DU 24 JANVIER 2013 RELATIVE AUX IMPOTS SUR LES REVENUS Fonctionnement du Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique ; Article 1 : La présente ordonnance a pour objet de mettre en application la Loi n01/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n01/02 du 24
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Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la
2017-1-12 Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ? Les dispositions du 4° de l'article 45 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont applicables aux membres des comités
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Ordonnance du 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/
2014-1-9 Considérant que le ministre de l’intérieur relève appel de l’ordonnance du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle ? Le Mur ? le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain
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Commentaire De L'ordonnance Du 9 Janvier 2014,
2014-1-9 Note de Recherches: Commentaire De L'ordonnance Du 9 Janvier 2014, Ministère De L'Intérieur C. Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'Bala M'Bala. Recherche parmi 269 000+ dissertations. Par . benhake • 28 Novembre 2014 •
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MINES Ministère des Mines et de la Géologie Côte d'Ivoire
Ministère des Mines et de la Géologie Côte d'Ivoire. ACCUEIL; ORGANISATION DU MINISTERE. janvier 2021 (5) décembre 2020 (7) novembre 2020 (2) octobre 2020 (5) septembre 2020 (5) Le Syndicat Mine et la Mutuelle du Ministère reçus en audience par le Ministre Jean-Claude KOUASSI
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Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les
2020-5-24 Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, des exportations et du commerce de transit. 22. Ministère des Mines
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2020-11-17 Historique du Ministère des Industries Minières et de la Géologie. A l’époque coloniale, des manifestations d’industries humaines de l’âge de la pierre taillée sont relevées dans les savanes du Sud-Ouest de Boko, dans les grottes qui bordent la vallée du Niari moyen. Pour la conformité des époques, l’histoire du Ministère des
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Ordonnance du 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/
2014-1-9 Considérant que le ministre de l’intérieur relève appel de l’ordonnance du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle ? Le Mur ? le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain
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Ministère des mines et du pétrole : un nouveau Code pour
2019-8-23 Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des ministres du mercredi 21 ao?t 2019 a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali. Le nouveau vise à apporter des innovations majeures au Code minier de 2012 qui a révélé beaucoup d’insuffisances à corriger. L’application de la Loi n
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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES RAPPORT
Le présent rapport donne un aperçu succinct de l’activité du Ministère de l’Industrie et des Mines au troisième trimestre de l’année 2013. Celle-ci est notamment marquée par une légère évolution du cadre juridique symbolisée par le passage de Monsieur le Ministre au Sénat pour présenter la nouvelle loi minière.
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Autres publications Ordonnance N° 2020-02 du 27
2022-3-24 Bienvenue sur le site du Ministère des Finances du Niger. Adresse : Avenue des ministères, BP 389 Tél : (+227) 20 72 48 88 Mail : [email protected] Autres publications Ordonnance N° 2020-02 du 27 janvier 2020 déterminant la liste des autres agents publics assujettis à l'obligation de déclaration de biens Ministère des
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MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES
La présente ordonnance, prise en application de l’article 47 de la Constitution et de la loi N°6/93 du 14 janvier 1993 susvisé, a pour objet de créer, sous la tutelle du Premier Ministre, un fonds d’expansion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises ou Industries.
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Un autre aveu d’échec ? Une ordonnance (No 22/003)
2022-1-19 La fuite toxique d'une mine de diamants en Angola fait 12 morts en RD Congo. 05 Sep 21 / 0 comments . une perte de temps. Nous vous donnons la copie de l’ordonnance N o 22/003 du 7 janvier 2022 que le DIRCAB du président a préparé, en violation de l’article 91 de la constitution. Ministère du Commerce (Inutile de dire
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE
2015-10-22 MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES Loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et Ordonnance n°4/97 du 21 ao?t 1997 portant modification de certains articles de la loi n°20/92 du 8 mars
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Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les
2020-5-24 Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, des exportations et du commerce de transit. 22. Ministère des Mines
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Ordonnance du 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/
2014-1-9 Considérant que le ministre de l’intérieur relève appel de l’ordonnance du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle ? Le Mur ? le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain
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Compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2021
2021-1-6 Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Cette ordonnance a été prise sur le
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Ministère des mines et du pétrole : un nouveau Code pour
2019-8-23 Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des ministres du mercredi 21 ao?t 2019 a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali. Le nouveau vise à apporter des innovations majeures au Code minier de 2012 qui a révélé beaucoup d’insuffisances à corriger. L’application de la Loi n
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Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies
Décret N°2016-1123 du 24 Ao?t 2016 tel que modifié et complété par le décret N°2020-105 du 25 Février 2020 (Modalités de réalisation des projets de production et de vente d’électricité à partir des énergies renouvelables). Décret N°2017-191 du 25 Janvier 2017 (Incitations fiscales).
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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES RAPPORT
Le présent rapport donne un aperçu succinct de l’activité du Ministère de l’Industrie et des Mines au troisième trimestre de l’année 2013. Celle-ci est notamment marquée par une légère évolution du cadre juridique symbolisée par le passage de Monsieur le Ministre au Sénat pour présenter la nouvelle loi minière.
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2022-3-24 Bienvenue sur le site du Ministère des Finances du Niger. Adresse : Avenue des ministères, BP 389 Tél : (+227) 20 72 48 88 Mail : [email protected] Autres publications Ordonnance N° 2020-02 du 27 janvier 2020 déterminant la liste des autres agents publics assujettis à l'obligation de déclaration de biens Ministère des
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Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/MINES/2005 et
2011-6-1 Décret n° 05/001 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du Gouvernement de Transition; Considérant la nécessité et l’urgence, ARRETENT Article 1er: Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines sont fixés suivant le tableau en annexe. Article 2 :
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La mise en œuvre de l’ordonnance de protection
2021-1-11 ? Protéger la victime, ce n’est pas la victimiser mais lui permettre de reprendre sa vie en main ?. C’est en ces termes qu’Ernestine Ronai, présidente du comité national de l’ordonnance de protection a inauguré, le 6 janvier 2021, le comité de pilotage pour la prise en charge judiciaire des violences conjugales et intrafamiliales au tribunal judiciaire de Charleville
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